L’ACRE, ou Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise, est un dispositif destiné à soutenir les auto-entrepreneurs dans leur démarche de création ou de reprise d’entreprise. Cette aide financière et fiscale vise à faciliter le lancement de leur activité et à favoriser leur pérennité. Dans cet article, nous vous présentons les principales caractéristiques de l’ACRE et les conditions pour en bénéficier.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’ACRE est un dispositif d’aide qui permet aux auto-entrepreneurs de bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération partielle et dégressive des cotisations sociales. Elle concerne les créateurs ou repreneurs d’entreprise, ainsi que les personnes qui ont conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE). L’exonération s’applique pendant les trois premières années d’activité et son montant varie selon la durée écoulée depuis la création ou la reprise de l’entreprise.
Cette aide est cumulable avec d’autres dispositifs de soutien aux entrepreneurs tels que le prêt NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise) ou encore l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise).
Qui peut bénéficier de l’ACRE ?
Les auto-entrepreneurs éligibles à l’ACRE sont :
- Les demandeurs d’emploi indemnisés par Pôle emploi ou susceptibles de l’être.
- Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA).
- Les personnes ayant conclu un CAPE.
- Les salariés repreneurs d’une entreprise en difficulté dans le cadre d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.
- Les personnes créant une entreprise implantée au sein d’un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).
Toutefois, pour être éligible à l’ACRE, il est également nécessaire que l’auto-entrepreneur exerce son activité à titre principal et qu’il soit affilié au régime général de la Sécurité sociale.
Comment bénéficier de l’ACRE ?
Pour bénéficier de l’ACRE, les auto-entrepreneurs doivent adresser une demande auprès de leur organisme social compétent (Urssaf ou CGSS). La demande doit être effectuée dans les 45 jours suivant la création ou la reprise d’entreprise. Si cette condition n’est pas respectée, l’exonération ne pourra s’appliquer qu’à compter du trimestre civil suivant celui au cours duquel la demande a été déposée.
La demande doit être accompagnée des pièces justificatives attestant de l’éligibilité à l’aide. Une fois la demande acceptée, l’exonération est accordée sans formalité supplémentaire de la part de l’auto-entrepreneur.
Quel est le montant de l’exonération ?
L’aide ACRE se traduit par une exonération partielle et dégressive des cotisations sociales dues par les auto-entrepreneurs :
- Première année d’activité : exonération à 50% du montant des cotisations.
- Deuxième année d’activité : exonération à 25% du montant des cotisations.
- Troisième année d’activité : exonération à 10% du montant des cotisations.
Il est important de noter que l’exonération ne concerne pas la totalité des cotisations sociales. Les contributions au titre de la formation professionnelle, de la CSG/CRDS ou encore du fonds national d’aide au logement (FNAL) restent dues par les auto-entrepreneurs bénéficiant de l’ACRE.
Quelles sont les obligations des auto-entrepreneurs bénéficiant de l’ACRE ?
Les auto-entrepreneurs qui bénéficient de l’ACRE doivent respecter certaines obligations afin de conserver leur éligibilité à l’aide :
- Déclarer leur chiffre d’affaires mensuellement ou trimestriellement auprès de l’Urssaf ou de la CGSS, selon le régime choisi.
- Régler leurs cotisations sociales dans les délais impartis.
- Informer leur organisme social compétent en cas de cessation d’activité ou en cas de changement de situation les rendant inéligibles à l’aide.
En cas de non-respect de ces obligations, les auto-entrepreneurs s’exposent à la perte du bénéfice de l’ACRE et au remboursement des sommes indûment perçues.
L’ACRE est un dispositif d’aide précieux pour les auto-entrepreneurs qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. En facilitant le démarrage de leur activité grâce à une exonération partielle et dégressive des cotisations sociales, cette aide permet aux entrepreneurs de se consacrer pleinement au développement de leur projet. Toutefois, il convient de veiller au respect des conditions d’éligibilité et des obligations inhérentes à ce dispositif pour en bénéficier pleinement.
