Calcul d’indemnité de licenciement économique : comment s’y retrouver ?

Le licenciement économique est une situation malheureusement fréquente dans le monde du travail. Si vous êtes concerné par cette situation, il est important de connaître vos droits et les modalités de calcul de l’indemnité de licenciement économique qui vous sera versée. Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail les différentes étapes pour déterminer le montant de cette indemnité, ainsi que les éléments à prendre en compte.

Qu’est-ce que le licenciement économique ?

Le licenciement économique est un type de rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui intervient lorsque l’employeur, pour des raisons économiques, doit procéder à des suppressions de postes ou réductions d’effectifs. Ces motifs peuvent être liés à des difficultés économiques, des mutations technologiques ou encore la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise.

En cas de licenciement économique, le salarié a droit à une indemnité légale de licenciement, qui est calculée en fonction de son ancienneté dans l’entreprise et du salaire qu’il percevait avant la rupture du contrat. Cette indemnité a pour objectif d’aider le salarié à faire face aux conséquences financières du licenciement et lui donner un certain temps pour retrouver un nouvel emploi.

Les conditions pour bénéficier de l’indemnité de licenciement économique

Pour avoir droit à l’indemnité de licenciement économique, il faut remplir certaines conditions :

  • Être en contrat à durée indéterminée (CDI) : les salariés en CDD, intérimaires ou en contrat d’apprentissage ne peuvent pas prétendre à cette indemnité.
  • Avoir une ancienneté minimale dans l’entreprise : le salarié doit avoir au moins un an d’ancienneté chez son employeur pour bénéficier de l’indemnité légale de licenciement. L’ancienneté est calculée à partir du début du contrat de travail jusqu’à la notification du licenciement.

Le calcul de l’indemnité de licenciement économique

Le montant de l’indemnité légale de licenciement économique est déterminé en fonction du salaire et de l’ancienneté du salarié. Il se calcule comme suit :

  • Pour les 10 premières années d’ancienneté : 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté.
  • Au-delà des 10 ans d’ancienneté : 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté.

Ainsi, plus le salarié a d’années d’ancienneté dans l’entreprise, plus son indemnité de licenciement sera élevée.

Il est important de noter que ces montants constituent des minima légaux. En effet, certaines conventions collectives peuvent prévoir des indemnités de licenciement économique plus favorables pour les salariés. Il convient donc de vérifier les dispositions de la convention collective applicable dans l’entreprise pour connaître les modalités exactes du calcul de l’indemnité.

Le salaire de référence pour le calcul de l’indemnité

Pour déterminer le montant de l’indemnité de licenciement économique, il faut prendre en compte le salaire brut du salarié :

  • Soit la moyenne des 12 derniers mois précédant la notification du licenciement, si cette moyenne est plus favorable que celle des trois derniers mois.
  • Soit la moyenne des trois derniers mois précédant la notification du licenciement.

Il faut également inclure dans ce salaire les éléments variables et les avantages en nature, tels que les primes, les commissions ou encore la mise à disposition d’un véhicule de fonction.

Exemple chiffré d’un calcul d’indemnité de licenciement économique

Prenons l’exemple d’un salarié ayant 15 ans d’ancienneté dans son entreprise, avec un salaire mensuel brut moyen sur les 12 derniers mois de 3 000 euros :

  • Pour les 10 premières années d’ancienneté : 10 x 1/4 x 3 000 = 7 500 euros
  • Pour les 5 années d’ancienneté restantes : 5 x 1/3 x 3 000 = 5 000 euros

L’indemnité légale de licenciement économique pour ce salarié sera donc de 12 500 euros.

Les autres indemnités et allocations en cas de licenciement économique

En plus de l’indemnité légale de licenciement économique, les salariés concernés peuvent également bénéficier :

  • D’une indemnité compensatrice de préavis, si le salarié est dispensé d’effectuer son préavis.
  • D’une indemnité compensatrice de congés payés, correspondant aux jours de congés non pris par le salarié.
  • De l’aide au reclassement, notamment via un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou un congé de reclassement, destinée à faciliter leur retour à l’emploi.

Enfin, les personnes ayant perdu leur emploi suite à un licenciement économique ont droit à l’allocation chômage, sous réserve qu’elles remplissent les conditions d’éligibilité.