Les accords d’entreprise sont de plus en plus convoités par les employeurs et les salariés, afin d’adapter le cadre légal aux spécificités de chaque entreprise. Mais comment réussir un accord d’entreprise ? Quels sont les enjeux à prendre en compte ? Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon des étapes clés pour mener à bien ce type de négociation.
Qu’est-ce qu’un accord d’entreprise ?
Un accord d’entreprise est un texte négocié et signé entre la direction d’une entreprise et les représentants du personnel (syndicats). Il a pour objectif de définir les règles applicables aux salariés sur des sujets variés tels que la rémunération, le temps de travail, l’égalité professionnelle, la formation ou encore l’aménagement des postes de travail. Ces accords peuvent être conclus au niveau de l’entreprise, du groupe ou encore d’un établissement.
Selon le Code du travail, l’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche sauf dans certains domaines où la loi prévoit une primauté de la convention collective. Ainsi, il est important que l’accord d’entreprise respecte les dispositions légales et conventionnelles en vigueur.
Pourquoi conclure un accord d’entreprise ?
Les raisons qui peuvent inciter à conclure un accord d’entreprise sont multiples :
- Adapter le droit du travail : l’accord d’entreprise permet d’ajuster les règles applicables aux salariés en fonction des spécificités de la structure, de son secteur d’activité ou encore de ses contraintes organisationnelles. Cela peut concerner, par exemple, la durée du travail, les modalités de recours aux heures supplémentaires ou encore la rémunération.
- Améliorer les conditions de travail : l’accord d’entreprise peut également servir à renforcer les dispositifs existants en matière de santé et de sécurité au travail, d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ou encore de formation professionnelle.
- Répondre aux attentes des salariés : enfin, l’accord d’entreprise peut être l’occasion de mettre en place des mesures spécifiques pour répondre aux besoins et aux attentes des salariés, telles que la mise en place d’un comité social et économique (CSE), la création d’un plan d’épargne entreprise (PEE) ou encore le développement de la mobilité interne.
Les étapes clés pour conclure un accord d’entreprise
La conclusion d’un accord d’entreprise est un processus complexe qui nécessite une préparation minutieuse. Voici les principales étapes à suivre :
- Identifier les enjeux et les objectifs : il convient tout d’abord de déterminer quels sont les sujets sur lesquels il paraît pertinent de négocier un accord d’entreprise. Il faut également définir les objectifs à atteindre et les marges de manœuvre possibles.
- Préparer la négociation : cette étape consiste à réunir toutes les informations nécessaires pour aborder la négociation en connaissance de cause (données sociales, économiques, juridiques, etc.). Il est également important d’anticiper les principaux arguments qui seront développés par les représentants du personnel et de préparer des réponses adaptées.
- Engager le dialogue avec les partenaires sociaux : il s’agit ici d’entamer des discussions avec les représentants du personnel afin de présenter les enjeux de la négociation, d’échanger sur les objectifs envisagés et de recueillir leurs attentes et leurs propositions. Cette phase de concertation est essentielle pour instaurer un climat de confiance propice à la conclusion d’un accord.
- Négocier l’accord d’entreprise : une fois le dialogue engagé, il convient de se lancer dans la négociation proprement dite. Cela passe par des échanges réguliers avec les représentants du personnel, la présentation de propositions concrètes et l’écoute des revendications formulées par ces derniers. Il est important de faire preuve de souplesse et d’ouverture pour parvenir à un compromis acceptable par toutes les parties.
- Formaliser l’accord : une fois un consensus trouvé, il faut rédiger l’accord d’entreprise en veillant à respecter les règles de forme et de fond imposées par la législation. L’accord doit ensuite être signé par les parties prenantes et déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).
Les bonnes pratiques pour réussir un accord d’entreprise
Pour maximiser les chances de succès dans la conclusion d’un accord d’entreprise, voici quelques conseils :
- Anticiper : une bonne préparation en amont est indispensable pour aborder la négociation sereinement et éviter les écueils.
- Communiquer : il est essentiel de maintenir un dialogue ouvert et constructif avec les partenaires sociaux tout au long du processus. Cela permet notamment d’éviter les tensions et les blocages.
- Faire preuve d’écoute et d’empathie : pour instaurer un climat de confiance propice à la négociation, il est important de prendre en compte les attentes et les préoccupations des représentants du personnel.
- Savoir faire des concessions : dans une négociation, il est rare que toutes les parties obtiennent exactement ce qu’elles souhaitent. Il faut donc être prêt à faire des compromis pour aboutir à un accord équilibré.
- Respecter le cadre légal : enfin, il est impératif de respecter les dispositions légales et conventionnelles en vigueur pour éviter que l’accord soit ultérieurement contesté ou annulé.
En suivant ces conseils et en respectant les étapes clés du processus, il est possible de conclure un accord d’entreprise qui réponde aux attentes des employeurs comme des salariés, tout en respectant le cadre légal en vigueur.
