Créer ou reprendre une entreprise est un projet ambitieux, qui nécessite de disposer de fonds suffisants pour démarrer l’activité. Pour aider les demandeurs d’emploi dans cette démarche, l’Etat propose l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce). Qu’est-ce que l’Arce, comment en bénéficier, et quelles sont ses modalités ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur ce dispositif.
L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) : de quoi s’agit-il ?
L’Arce est une aide financière destinée aux demandeurs d’emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Elle permet de bénéficier d’un capital de départ pour financer les premiers investissements et les charges liées au démarrage de l’activité. L’aide est versée par Pôle emploi, sous forme de deux versements égaux, répartis sur une période de six mois.
L’Arce est accordée aux demandeurs d’emploi qui bénéficient déjà de l’Aide au retour à l’emploi (ARE), et qui souhaitent se lancer dans un projet entrepreneurial. Elle permet de convertir une partie des droits restants à l’ARE en capital, afin de faciliter le financement du projet.
Les conditions pour bénéficier de l’Arce
Pour prétendre à l’Arce, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Être inscrit comme demandeur d’emploi et bénéficier de l’ARE
- Avoir obtenu l’accord de Pôle emploi pour le projet de création ou de reprise d’entreprise
- Avoir créé ou repris une entreprise en France, en tant que travailleur indépendant, dirigeant majoritaire non salarié d’une société, ou associé unique d’une EURL ou d’une SASU
- Avoir obtenu l’Accre (Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise), qui est désormais intégrée au dispositif Nacre (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise)
Il est important de noter que le versement de l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise est soumis à certaines conditions. En effet, le demandeur doit impérativement satisfaire aux exigences du contrôle administratif et fiscal.
Le montant de l’Arce : comment est-il calculé ?
L’aide financière accordée dans le cadre de l’Arce correspond à 45 % des droits restants à l’ARE au moment du démarrage de l’activité. Elle est versée en deux fois : la moitié lors de la création ou de la reprise de l’entreprise, puis l’autre moitié six mois plus tard.
Le montant total de l’aide dépend donc du montant initial des droits à l’ARE et du nombre de jours restant à indemniser. Par exemple, si un demandeur d’emploi bénéficie de 10 000 euros d’ARE et qu’il lui reste 200 jours d’indemnisation, il percevra une aide de 4 500 euros (45 % de 10 000) en deux versements de 2 250 euros chacun.
Il est important de noter que l’Arce est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
Les démarches pour obtenir l’Arce
Pour solliciter l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise, plusieurs étapes doivent être suivies :
- Informer Pôle emploi de son projet de création ou de reprise d’entreprise, en remplissant le formulaire spécifique
- Obtenir l’accord de Pôle emploi pour le projet
- Créer ou reprendre l’entreprise et obtenir l’accord pour bénéficier de l’Accre (désormais intégrée au dispositif Nacre)
- Demander le versement de l’Arce auprès de Pôle emploi, en fournissant les documents suivants : formulaire spécifique dûment complété, copie du justificatif d’affiliation au régime des travailleurs non salariés, copie du justificatif d’accord pour bénéficier de l’Accre
Les demandeurs d’emploi qui ne souhaitent pas bénéficier de l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise peuvent opter pour le maintien de leurs allocations chômage, en conservant leur statut de demandeur d’emploi et en remplissant les conditions d’activité réduite.
Les avantages et limites de l’Arce
L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise présente plusieurs avantages pour les demandeurs d’emploi qui souhaitent se lancer dans un projet entrepreneurial :
- Elle permet de bénéficier d’un capital de départ pour financer les premiers investissements et charges liées au démarrage de l’activité
- Elle offre une certaine sécurité financière, en garantissant un revenu pendant les premiers mois de l’entreprise
- Elle facilite l’accès aux prêts bancaires, en constituant un apport personnel
Toutefois, le dispositif présente également certaines limites :
- Le montant de l’aide peut être insuffisant pour couvrir tous les besoins de financement du projet
- Le versement en deux fois peut engendrer des difficultés de trésorerie, notamment si le démarrage de l’activité est plus lent que prévu
- L’aide est soumise à des conditions strictes, qui peuvent exclure certains demandeurs d’emploi ou projets entrepreneuriaux
Même si l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise constitue un soutien précieux pour les demandeurs d’emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise, il convient de bien évaluer les besoins de financement et les autres sources de soutien, telles que les prêts d’honneur, les subventions ou les garanties accordées par les organismes spécialisés.
