Comprendre le mécanisme de calcul de l’impôt en EURL est essentiel pour les entrepreneurs qui souhaitent optimiser la gestion fiscale de leur entreprise. Dans cet article, nous allons détailler les différentes étapes du processus, ainsi que les principales spécificités à prendre en compte.
Le régime fiscal de l’EURL : IR ou IS ?
L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est une forme juridique d’entreprise qui peut choisir entre deux régimes fiscaux distincts : l’Impôt sur le Revenu (IR) et l’Impôt sur les Sociétés (IS). Cette décision doit être mûrement réfléchie et dépendra des objectifs et besoins de l’entrepreneur.
Dans le cadre de l’IR, les bénéfices réalisés par l’EURL sont directement imposés entre les mains de l’associé unique, selon son propre taux d’imposition. En revanche, si l’EURL opte pour l’IS, elle sera considérée comme une entité fiscale indépendante et sera soumise à un taux d’imposition spécifique.
Les modalités de calcul de l’impôt en EURL soumise à l’IR
Pour une EURL soumise à l’IR, le calcul de l’impôt se fait selon plusieurs étapes :
- Détermination du résultat fiscal : il s’agit d’établir le bénéfice imposable en tenant compte des charges déductibles (salaires, achats, frais généraux…) et des produits imposables (ventes, prestations de services…).
- Application du barème progressif de l’IR : les tranches d’imposition varient selon le revenu global de l’associé unique. Ce dernier englobe les revenus professionnels, mais aussi les autres sources de revenus (salaires, pensions…).
Il est important de noter que l’EURL soumise à l’IR bénéficie d’un dispositif spécifique appelé abattement pour frais professionnels. Cela permet à l’entrepreneur de déduire un pourcentage forfaitaire de ses bénéfices imposables afin d’alléger sa charge fiscale.
Le calcul de l’impôt en EURL soumise à l’IS
Lorsque l’EURL choisit le régime de l’IS, elle doit s’acquitter d’un impôt calculé sur son bénéfice net. Le taux d’imposition dépend du montant du bénéfice :
- Taux réduit à 15% pour les bénéfices inférieurs à 38 120 €.
- Taux normal à 28% pour la fraction de bénéfice comprise entre 38 120 € et 500 000 €.
- Taux normal à 31% pour la fraction de bénéfice supérieure à 500 000 € (ce taux sera réduit à 25% en 2022).
Pour déterminer le montant de l’impôt, l’EURL doit suivre les étapes suivantes :
- Calcul du résultat fiscal en tenant compte des charges déductibles et des produits imposables.
- Application du taux d’imposition correspondant au niveau de bénéfice réalisé.
Il est à noter que l’associé unique sera également imposé sur les dividendes qu’il perçoit, selon un régime spécifique appelé prélèvement forfaitaire unique (PFU), dont le taux est fixé à 30%.
Exemple chiffré de calcul de l’impôt en EURL
Prenons l’exemple d’une EURL soumise à l’IR qui réalise un bénéfice de 60 000 € et dont l’associé unique a un revenu global de 80 000 €. Après application de l’abattement pour frais professionnels (10% par exemple), le bénéfice imposable s’établit à 54 000 €. En ajoutant les autres revenus, le revenu global atteint 74 000 €, soumis au barème progressif de l’IR :
- Jusqu’à 10 084 € : 0%.
- De 10 085 € à 25 710 € : 11%.
- De 25 711 € à 73 516 € : 30%.
Ainsi, l’impôt sur le revenu s’établira à environ 16 250 €.
En revanche, si cette même EURL était soumise à l’IS, son impôt sur les sociétés serait de 15 540 € (15% sur les 38 120 premiers euros et 28% sur la fraction restante). L’associé unique devrait également s’acquitter du PFU sur les dividendes perçus.
Le choix entre l’IR et l’IS dépendra donc des objectifs de l’entrepreneur et de sa situation personnelle, notamment en termes de revenus et de charges déductibles. Il est recommandé de consulter un expert-comptable pour évaluer les conséquences fiscales de chaque option et faire le meilleur choix pour l’EURL.
