Le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif d’accompagnement destiné aux salariés licenciés pour motif économique. Le CSP vise à faciliter la réinsertion professionnelle et le retour à l’emploi durable des personnes concernées. Cet article vous propose de découvrir les différentes facettes du CSP, ses avantages et les conditions requises pour en bénéficier.
Qu’est-ce que le Contrat de sécurisation professionnelle ?
Le Contrat de sécurisation professionnelle a été mis en place par la loi du 28 juillet 2011 et s’adresse aux salariés dont le contrat de travail est rompu pour motif économique. Il remplace le Contrat de transition professionnelle (CTP) et la Convention de reclassement personnalisé (CRP). Ce dispositif offre un accompagnement renforcé aux salariés licenciés, leur permettant d’accéder à des formations, à des actions d’aide à la recherche d’emploi ou encore à une aide financière spécifique.
Les avantages du CSP pour les salariés concernés
Le principal avantage du CSP est qu’il permet aux salariés licenciés pour motif économique de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans leur démarche de retour à l’emploi. Cet accompagnement peut prendre plusieurs formes :
- Un bilan professionnel approfondi, qui permet au salarié de faire le point sur ses compétences, ses aspirations et les opportunités du marché du travail.
- Un parcours de formation, adapté aux besoins du salarié et aux réalités du marché de l’emploi, visant à renforcer ou à acquérir de nouvelles compétences.
- Des actions d’aide à la recherche d’emploi, telles que des ateliers de rédaction de CV, des simulations d’entretien ou encore un accompagnement dans la prospection d’offres d’emploi.
- Une aide financière, sous la forme de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP), qui est versée pendant toute la durée du CSP. L’ASP est égale à 80% du salaire brut pour les salariés ayant une ancienneté inférieure à un an et 70% pour ceux ayant une ancienneté supérieure à un an.
Par ailleurs, le CSP présente également des avantages pour les employeurs. En effet, en proposant ce dispositif à leurs salariés licenciés, ils peuvent bénéficier d’une exonération partielle des indemnités de licenciement et limiter ainsi l’impact financier d’un plan social.
Les conditions requises pour bénéficier du CSP
Pour pouvoir bénéficier du CSP, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Etre âgé d’au moins 18 ans.
- Etre titulaire d’un contrat de travail rompu pour motif économique (licenciement).
- Ne pas être en situation de pouvoir prétendre à une pension de retraite à taux plein.
- Etre inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi.
Les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI), les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) et les salariés temporaires peuvent bénéficier du CSP, sous réserve de remplir ces conditions.
Comment adhérer au Contrat de sécurisation professionnelle ?
L’adhésion au CSP se fait sur la base du volontariat. Lorsqu’un salarié est licencié pour motif économique, son employeur doit lui proposer le CSP dans un délai de 8 jours suivant la notification du licenciement. Le salarié dispose ensuite d’un délai de 21 jours pour accepter ou refuser cette proposition. S’il l’accepte, il signe un contrat avec Pôle emploi, qui sera chargé de mettre en œuvre les actions d’accompagnement prévues dans le cadre du dispositif.
Il est important de noter que l’adhésion au CSP emporte des conséquences sur les droits et obligations du salarié. En effet, en acceptant le CSP, le salarié renonce à certaines indemnités et prestations (indemnités de préavis et de congés payés notamment) mais s’engage également à participer activement aux actions d’accompagnement mises en place par Pôle emploi.
Bilan et perspectives du Contrat de sécurisation professionnelle
Depuis sa mise en place en 2011, le CSP a permis d’accompagner plusieurs centaines de milliers de salariés licenciés pour motif économique. Selon les statistiques de Pôle emploi, environ 60% des bénéficiaires du CSP retrouvent un emploi durable (CDI ou CDD de plus de 6 mois) à l’issue du dispositif. Si ce taux de retour à l’emploi est encourageant, il convient toutefois de rester vigilant quant à la qualité des emplois retrouvés et aux conditions de travail proposées.
Afin d’améliorer encore l’efficacité du CSP, certains experts préconisent notamment de mieux adapter les parcours de formation aux besoins spécifiques des salariés et aux réalités du marché du travail, ou encore d’impliquer davantage les entreprises dans la définition et le suivi des actions d’accompagnement.
Le Contrat de sécurisation professionnelle est incontestablement un outil clé pour favoriser le retour à l’emploi des salariés licenciés pour motif économique. Cependant, son succès dépend avant tout de la capacité des différents acteurs (salariés, employeurs, Pôle emploi) à travailler ensemble et à mettre en œuvre des actions adaptées et cohérentes.
