Le statut de micro-entrepreneur, anciennement auto-entrepreneur, est un régime simplifié et allégé qui permet à de nombreux entrepreneurs de lancer leur activité. Cependant, ce statut est soumis à des seuils de chiffre d’affaires à ne pas dépasser. Quelles sont les conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse ces seuils ? Cet article vous propose un tour d’horizon complet des implications et des solutions pour faire face à cette situation.
Les seuils de chiffre d’affaires en vigueur
Pour bénéficier du statut de micro-entrepreneur, il est nécessaire de respecter certains plafonds de chiffre d’affaires annuels. Ces seuils varient en fonction du type d’activité exercée :
- Prestations de services : le chiffre d’affaires doit être inférieur ou égal à 72 600 euros.
- Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou consommer sur place : le chiffre d’affaires doit être inférieur ou égal à 176 200 euros.
Ces seuils ont été dernièrement réévalués en 2020 et sont susceptibles d’être modifiés chaque année. Il convient donc de se tenir informé des évolutions législatives pour être certain de respecter les plafonds en vigueur.
Dépassement des seuils : quelles conséquences ?
Le dépassement des seuils de chiffre d’affaires peut avoir plusieurs conséquences pour le micro-entrepreneur :
- Perte du bénéfice du régime micro-fiscal : le micro-entrepreneur devra alors basculer vers le régime réel d’imposition. Cela implique un changement dans la gestion de la comptabilité et la déclaration des revenus. Au lieu de déclarer et payer les cotisations sociales et fiscales sur la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires, il devra désormais tenir une comptabilité détaillée et établir des déclarations de TVA.
- Perte du bénéfice de la franchise en base de TVA : jusqu’à présent exonéré de TVA, le micro-entrepreneur devra désormais facturer la TVA à ses clients et reverser cette taxe à l’administration fiscale.
- Modification du statut juridique : en fonction de l’ampleur du dépassement, il pourra être nécessaire de modifier le statut juridique de l’entreprise.
Dépassement occasionnel ou durable : quelle différence ?
Il est important de distinguer le dépassement occasionnel, qui peut être toléré sous certaines conditions, du dépassement durable, qui nécessite un changement de régime fiscal :
- Dépassement occasionnel : si le chiffre d’affaires dépasse ponctuellement les seuils mais reste inférieur à 176 200 euros pour les prestations de services et à 352 400 euros pour les ventes de marchandises, le micro-entrepreneur conservera son statut pendant l’année en cours. Toutefois, si le dépassement se reproduit l’année suivante, il devra alors basculer vers le régime réel d’imposition.
- Dépassement durable : si le chiffre d’affaires dépasse les seuils mentionnés ci-dessus, le changement de régime fiscal s’impose dès l’année en cours.
Comment anticiper et gérer un dépassement de seuils ?
Pour anticiper et gérer un dépassement des seuils de chiffre d’affaires, voici quelques conseils :
- Suivre régulièrement son chiffre d’affaires : afin d’éviter les mauvaises surprises, il est essentiel de suivre attentivement l’évolution de son activité tout au long de l’année.
- Se renseigner sur les obligations liées au régime réel d’imposition : en cas de dépassement durable des seuils, il est important de connaître les obligations fiscales et comptables qui incombent aux entreprises soumises au régime réel. Il peut être utile de se faire accompagner par un expert-comptable ou un avocat spécialisé en droit des affaires pour faciliter cette transition.
- Adapter son statut juridique si nécessaire : selon l’ampleur du dépassement et les perspectives d’évolution de l’activité, il peut être judicieux d’envisager la création d’une société (EURL, SASU, SARL, etc.) pour bénéficier d’un cadre juridique et fiscal plus adapté.
En somme, le dépassement des seuils de chiffre d’affaires pour un micro-entrepreneur peut entraîner des conséquences importantes en termes de régime fiscal et de gestion de l’entreprise. Il est donc primordial de suivre attentivement l’évolution de son activité et de se tenir informé des obligations qui en découlent en cas de dépassement. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’experts pour vous accompagner dans cette démarche et faciliter la transition vers un nouveau statut.
