Vous envisagez de créer votre propre micro-entreprise ? Alors vous devez connaître l’ACRE, une aide financière destinée à faciliter la création ou la reprise d’une entreprise. Dans cet article, nous vous expliquons en détail en quoi consiste cette aide, ses conditions d’éligibilité, son montant et comment en bénéficier.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE) est un dispositif mis en place par le gouvernement français pour encourager la création et la reprise d’entreprises. Elle consiste en une exonération partielle des cotisations sociales pour les entrepreneurs qui créent ou reprennent une entreprise. Cette aide peut être accordée aux micro-entrepreneurs, auto-entrepreneurs, entrepreneurs individuels ou encore aux sociétés unipersonnelles.
Conditions d’éligibilité à l’ACRE
Pour bénéficier de l’ACRE, il faut remplir certaines conditions d’éligibilité. Tout d’abord, le demandeur doit être âgé de 18 ans ou plus. Ensuite, il doit s’agir de la création ou de la reprise d’une entreprise située en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM. De même, l’activité exercée doit être éligible au régime fiscal de la micro-entreprise.
En outre, le demandeur doit être dans l’une des situations suivantes :
- Être demandeur d’emploi indemnisé ou susceptible de l’être,
- Être bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA),
- Être titulaire d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE),
- Être repreneur d’une entreprise en difficulté dans le cadre d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire,
- Être travailleur handicapé,
- Être créateur ou repreneur d’entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).
Mise en place et durée de l’exonération
L’ACRE est accordée pour une durée maximale de 12 mois à compter de la création ou reprise effective de l’entreprise. Cette période peut être prolongée jusqu’à 24 mois si le demandeur est éligible au dispositif NACRE (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise).
Pour bénéficier de l’ACRE, il faut en faire la demande auprès des services compétents, soit :
- La Chambre des métiers et de l’artisanat pour les artisans,
- La Chambre de commerce et d’industrie pour les commerçants,
- L’Urssaf pour les professions libérales.
La demande doit être effectuée dans les 45 jours suivant la déclaration de création ou reprise d’entreprise. Passé ce délai, l’exonération ne pourra être accordée que pour la durée restante.
Montant de l’exonération ACRE
L’ACRE consiste en une exonération partielle des cotisations sociales. Le montant de l’exonération varie en fonction du revenu professionnel du demandeur et de la durée de l’aide :
- Pendant les 12 premiers mois d’activité, le taux d’exonération est de 50% sur les cotisations sociales,
- Au-delà des 12 premiers mois, le taux d’exonération peut être maintenu à 50% si le demandeur est éligible au dispositif NACRE.
Cependant, certaines cotisations ne sont pas concernées par cette exonération, comme les cotisations retraite complémentaire, les contributions CSG-CRDS ou encore la contribution à la formation professionnelle.
Conséquences sur les prestations sociales
Il est important de noter que l’ACRE n’a aucune incidence sur les prestations sociales dont peut bénéficier le créateur ou repreneur d’entreprise. Par exemple, un demandeur d’emploi indemnisé qui bénéficie de l’ACRE continue de percevoir son allocation chômage. De même, un travailleur handicapé bénéficiaire de l’ACRE conserve ses droits à la prestation compensatoire du handicap.
Les clés pour réussir sa création d’entreprise avec l’ACRE
Pour optimiser vos chances de réussite dans votre projet entrepreneurial grâce à l’ACRE, voici quelques conseils :
- Étudiez bien votre marché et validez la pertinence de votre projet,
- Réalisez un business plan solide pour anticiper vos besoins en financement et vos perspectives de développement,
- Sollicitez l’aide d’un expert-comptable ou d’un conseiller en création d’entreprise pour vous accompagner dans vos démarches administratives et financières,
- Profitez des réseaux d’accompagnement à la création d’entreprise pour bénéficier de conseils, de formations et d’un soutien personnalisé.
L’ACRE est une aide précieuse pour les créateurs et repreneurs d’entreprise. En facilitant le lancement de votre micro-entreprise, elle vous permettra de démarrer votre activité dans les meilleures conditions possibles. N’hésitez donc pas à vous renseigner sur ce dispositif et à vérifier si vous êtes éligible pour en bénéficier.
