Créer une association est un projet qui nécessite de suivre certaines étapes administratives. Parmi elles, la déclaration relative à une association ou formulaire M0 ASSO (15909*02) est essentielle pour officialiser la création et enregistrer l’association auprès des autorités compétentes. Dans cet article, nous vous apportons toutes les informations et conseils nécessaires pour remplir ce formulaire dans les meilleures conditions.
Qu’est-ce que le formulaire M0 ASSO (15909*02) ?
Le formulaire M0 ASSO (15909*02) est un document administratif qui permet de déclarer la création d’une nouvelle association auprès de la préfecture du département où elle a son siège social. Il s’agit d’une étape obligatoire pour obtenir la reconnaissance légale de l’association et bénéficier des avantages qui en découlent, tels que l’ouverture d’un compte bancaire, la demande de subventions ou encore l’établissement de contrats.
Pourquoi et comment remplir le formulaire M0 ASSO (15909*02) ?
Remplir le formulaire M0 ASSO est nécessaire pour plusieurs raisons :
- Déclarer officiellement la création de l’association auprès des autorités compétentes ;
- Obtenir un numéro SIREN, attribué par l’INSEE, qui permettra notamment d’ouvrir un compte bancaire au nom de l’association ;
- Permettre à l’association de bénéficier de certains avantages fiscaux, notamment en matière de dons et de réduction d’impôts pour les donateurs.
Pour remplir le formulaire M0 ASSO (15909*02), il convient de suivre ces étapes :
- Se procurer le formulaire auprès de la préfecture du département où se trouve le siège social de l’association ou le télécharger sur le site service-public.fr ;
- Renseigner les informations requises concernant l’association, notamment sa dénomination, son adresse, son objet, ainsi que les informations relatives aux membres fondateurs et dirigeants ;
- Joindre les documents nécessaires, tels que les statuts de l’association et la liste des membres du conseil d’administration ;
- Signer et dater le formulaire par un représentant légal de l’association ;
- Transmettre le dossier complet à la préfecture concernée en recommandé avec accusé de réception ou déposer directement sur place.
Astuces et conseils pour remplir correctement le formulaire M0 ASSO (15909*02)
Pour éviter tout problème lors du dépôt du dossier, voici quelques conseils pour remplir correctement le formulaire M0 ASSO (15909*02):
- Vérifier que toutes les informations fournies sont exactes et à jour. Une erreur pourrait entraîner un refus d’enregistrement ou des complications ultérieures ;
- Ne pas omettre de mentionner les activités économiques éventuelles de l’association, même si elles sont accessoires. Cela permettra d’éviter des problèmes fiscaux par la suite ;
- Joindre un exemplaire des statuts de l’association, signé par au moins deux membres fondateurs. Il est également recommandé de joindre une copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive ;
- Vérifier que la liste des membres du conseil d’administration est complète et à jour, avec leurs coordonnées complètes.
Que se passe-t-il après le dépôt du formulaire M0 ASSO (15909*02) ?
Une fois le dossier complet déposé à la préfecture, celle-ci dispose d’un délai de cinq jours ouvrés pour vérifier la conformité des documents fournis et enregistrer l’association. Si le dossier est accepté, l’association sera inscrite au Répertoire National des Associations (RNA) et recevra un numéro SIREN attribué par l’INSEE.
L’association devra ensuite procéder à la publication de sa création au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE). Cette étape est indispensable pour que l’association acquière une personnalité juridique et puisse donc agir en justice ou signer des contrats. La publication au JOAFE peut être effectuée en ligne sur le site officiel de la Direction de l’information légale et administrative (DILA).
Dans les trois mois qui suivent la publication de la création de l’association au JOAFE, il est recommandé d’effectuer une déclaration auprès de la préfecture pour signaler toute modification des statuts, du conseil d’administration ou du siège social. Cette démarche permettra de maintenir à jour les informations relatives à l’association et d’éviter des problèmes administratifs ultérieurs.
En suivant ces conseils et en remplissant correctement le formulaire M0 ASSO (15909*02), vous mettrez toutes les chances de votre côté pour que la création de votre association se déroule dans les meilleures conditions. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de la préfecture ou d’un expert-comptable en cas de doute sur certaines démarches ou pour obtenir un accompagnement personnalisé.
