Longtemps réservées aux sociétés cotées, les actions de préférence sont désormais accessibles aux Sociétés par Actions Simplifiées (SAS). Ces titres financiers offrent des avantages non négligeables aux investisseurs et aux entreprises. Cet article vous présente les spécificités des actions de préférence, leurs avantages pour les entrepreneurs et les actionnaires, et comment optimiser leur utilisation au sein d’une SAS.
Qu’est-ce qu’une action de préférence ?
Une action de préférence est un titre financier qui confère des droits particuliers à son détenteur, en comparaison avec une action ordinaire. Il existe plusieurs types d’actions de préférence, selon les droits accordés : droit à un dividende prioritaire, droit de vote double ou multiple, droit à une plus-value en cas de cession ou encore droit à un remboursement prioritaire en cas de liquidation.
Ces droits peuvent être cumulatifs ou non. Les actions de préférence peuvent également être émises avec ou sans droit de vote. Elles sont généralement utilisées par les entreprises pour attirer des investisseurs en leur offrant une rémunération supérieure et/ou des droits spécifiques.
Les avantages pour l’entreprise
L’émission d’actions de préférence présente plusieurs avantages pour la SAS. Tout d’abord, cela permet d’attirer des investisseurs qui cherchent un rendement supérieur à celui des actions ordinaires. En effet, le versement d’un dividende prioritaire est souvent associé à ces titres, ce qui les rend particulièrement attractifs.
En outre, les actions de préférence permettent de conserver le contrôle de la société en limitant les droits de vote des actionnaires. Ainsi, les fondateurs et les dirigeants peuvent continuer à prendre des décisions stratégiques sans être entravés par des actionnaires trop influents.
Enfin, l’émission d’actions de préférence peut faciliter la levée de fonds en offrant une diversification du portefeuille d’investissement aux investisseurs. Cela peut notamment être intéressant pour les entreprises en phase de développement ou celles qui souhaitent financer un projet spécifique.
Les avantages pour les actionnaires
Pour les investisseurs, détenir des actions de préférence présente également plusieurs avantages. Tout d’abord, ils bénéficient d’une rémunération privilégiée grâce au dividende prioritaire. Ce dernier est généralement fixe et versé avant celui des actions ordinaires.
De plus, selon le type d’actions de préférence émises, l’actionnaire peut bénéficier de droits spécifiques tels que le droit de vote double ou multiple ou encore le droit à une plus-value en cas de cession.
Enfin, certaines actions de préférence offrent un remboursement prioritaire en cas de liquidation de la société. L’actionnaire sera donc remboursé avant les détenteurs d’actions ordinaires, ce qui limite son risque en cas de défaillance de l’entreprise.
Comment optimiser l’utilisation des actions de préférence en SAS ?
Pour tirer le meilleur parti des actions de préférence, il est essentiel de bien définir les droits attachés à ces titres. Il convient notamment de veiller à ce que les avantages accordés aux détenteurs d’actions de préférence ne soient pas excessifs au regard des objectifs poursuivis par l’émission. Par exemple, un dividende prioritaire trop élevé pourrait être contre-productif et inciter les investisseurs à privilégier les actions ordinaires.
Il est également important de bien communiquer sur l’émission d’actions de préférence auprès des actionnaires et des investisseurs potentiels. Une bonne transparence permettra d’éviter les malentendus et les conflits entre actionnaires, tout en facilitant la levée de fonds.
Enfin, il est essentiel de respecter la réglementation en vigueur concernant les actions de préférence. Les statuts de la SAS doivent notamment préciser les conditions d’émission et les droits attachés à ces titres. Il est également impératif de veiller au respect des règles relatives à la gouvernance, telles que la consultation des actionnaires lors des décisions importantes ou encore le nombre minimum d’actionnaires pour qu’une décision soit valide.
Les actions de préférence sont un outil intéressant pour diversifier le portefeuille d’investissement et attirer des capitaux. Elles offrent des avantages tant pour l’entreprise que pour les actionnaires, à condition de bien définir les droits qui y sont attachés et de respecter la réglementation en vigueur. En optimisant leur utilisation, les SAS peuvent ainsi renforcer leur attractivité auprès des investisseurs et faciliter leur développement.
